Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services fournis par l'application Kapstr, propriété de la société Events 148.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'inscription à l'application et l'utilisation des services proposés impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site web et l'application Kapstr.

4. Description des Services

Kapstr permet aux utilisateurs de créer des faire-part digitaux personnalisés pour divers événements tels que mariages, anniversaires, événements d'entreprise, etc. Les fonctionnalités incluent :

5. Inscription et Utilisation

5.1 Inscription

5.2 Conditions d'utilisation

6. Tarification

Les tarifs des services proposés par Kapstr sont disponibles sur le site web et dans l'application. Les utilisateurs peuvent consulter les différentes formules et abonnements, ainsi que les prix correspondants, avant de procéder à l'achat. Events 148 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs seront indiquées sur le site web et dans l'application, et les utilisateurs en seront informés avant tout renouvellement de service ou nouvel achat.

7. Paiement

7.1 Modalités de paiement

7.2 Facturation

7.3 Retards de paiement

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Contenus des utilisateurs

8.2 Propriété de l'application

9. Confidentialité et Protection des Données

9.1 Données collectées

9.2 Utilisation des données

9.3 Sécurité

9.4 Conservation des données

10. Durée de Disponibilité

11. Service Client et Réclamations

11.1 Support

11.2 Réclamations et remboursements

12. Modifications des CGV

Events 148 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via email ou notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, l'utilisateur pourra résilier son compte sans frais.

13. Droit Applicable et Juridiction

14. Responsabilité

15. Force Majeure

Events 148 ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles. Les parties conviennent que la force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence.

16. Dispositions Finales

16.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour Events 148 de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l'avenir de ce manquement.

16.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige, de contestation, de difficulté.